https:\/\/application.akidel.io\/\u00a0<\/a><\/p>\nCAMPAGNE\u00a0<\/b>: Op\u00e9ration qui consiste \u00e0 faire la promotion d\u2019une marque, d\u2019un produit ou d\u2019un service au moyen d\u2019un message par l\u2019interm\u00e9diaire de supports de communication.<\/p>\n
DESTINATAIRE\u00a0<\/b>: Toute personne physique ou morale destinataire d\u2019un message \u00e9lectronique pour le compte du CLIENT.<\/p>\n
CONTENU\u00a0<\/b>: Toute information ou contenu multim\u00e9dia figurant dans une base de donn\u00e9es quelconque, lettre d\u2019information \u00e9lectronique, mod\u00e8le, message ou autre document similaire fourni par le CLIENT \u00e0\u00a0AKIDEL\u00a0<\/b>pour servir d\u2019\u00e9l\u00e9ment de CAMPAGNE.<\/p>\n
DONN\u00c9ES\u00a0<\/b>: Ensemble de DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL et NON PERSONNEL.<\/p>\n
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL\u00a0<\/b>: Toute information portant sur un DESTINATAIRE d\u00e9finie comme telle par la Loi du 6 ao\u00fbt 2004 modifiant la Loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, incluant \u2013 de fa\u00e7on non limitative : L\u2019adresse \u00e9lectronique compl\u00e8te du DESTINATAIRE, compos\u00e9e d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un nom de domaine, s\u00e9par\u00e9s par le caract\u00e8re @, le nom et le pr\u00e9nom, l\u2019adresse postale compl\u00e8te du DESTINATAIRE<\/p>\n
DONNEES A CARACTERE NON PERSONNEL\u00a0<\/b>: Toute information portant sur un DESTINATAIRE dont\u00a0AKIDEL <\/b>a connaissance et ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition de \u00abDONNEES PERSONNELLES \u00bb telle que mentionn\u00e9e dans la Loi du 6 ao\u00fbt 2004 modifiant la Loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n
FICHIER\u00a0<\/b>: Toute DONN\u00c9E (\u00e0 caract\u00e8re personnel ou non) ou information y compris de fa\u00e7on non limitative, un nom, une adresse e-mail, une adresse postale et toute information connexe, collect\u00e9e par un client et communiqu\u00e9e par les DESTINATAIRES ayant consenti \u00e0 recevoir des CAMPAGNES e-mail du CLIENT et\/ou ses partenaires<\/p>\n
DYSFONCTIONNEMENT BLOQUANT\u00a0<\/b>: Tout dysfonctionnement imputable \u00e0 AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>rendant impossible l\u2019utilisation de toutes les fonctionnalit\u00e9s du d\u00e9veloppement<\/p>\n
DYSFONCTIONNEMENT SEMI-BLOQUANT\u00a0<\/b>: Tout dysfonctionnement imputable \u00e0 AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>ne permettant le fonctionnement du d\u00e9veloppement que pour une partie de ses fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n
DYSFONCTIONNEMNT NON BLOQUANT<\/b>: Tout dysfonctionnement imputable \u00e0 AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>permettant de poursuivre l\u2019exploitation compl\u00e8te du d\u00e9veloppement dans l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s, mais au moyen de proc\u00e9dures inhabituelles<\/p>\n
D\u00c9LIVRABILIT\u00c9\u00a0<\/b>: Capacit\u00e9 de faire parvenir aux destinataires dont l\u2019adresse est valide des emails en boite de r\u00e9ception<\/p>\n2\u00b0 Obligations de AKIDEL<\/b><\/h2>\n\n- Mise \u00e0 disposition de la solution AKIDEL <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
AKIDEL <\/b>s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition la SOLUTION dans le cadre d\u2019un droit d\u2019utilisation. \u00c0 ce titre,AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>conc\u00e8de au CLIENT un droit d\u2019utilisation \u00e0 titre personnel, non exclusif et incessible sur la SOLUTION. Ce droit est conc\u00e9d\u00e9 uniquement dans le cadre de l\u2019utilisation des Services et pour la dur\u00e9e des Services.<\/p>\n
La pr\u00e9sente concession de droits n\u2019entra\u00eene le transfert d\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit du CLIENT, AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>conservant la pleine et enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de la SOLUTION et des \u00e9l\u00e9ments qui la composent.<\/p>\n2.2\u00a0 Fourniture des services conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (description dans les Conditions particuli\u00e8res)<\/b><\/h3>\n
Eu \u00e9gard \u00e0 la nature des Prestations et des Services fournis, Il est express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>est tenue \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\nAKIDEL <\/b> s\u2019engage \u00e0 :<\/b><\/h4>\n\n- Garantir que les services sont conformes aux sp\u00e9cifications et prestations annonc\u00e9es et utilisable(s) comme tel(s) ;<\/li>\n
- Tout mettre en \u0153uvre pour assurer la permanence, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s au travers de<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019 APPLICATION EN LIGNE , AKIDEL <\/b>; en cons\u00e9quence, AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>s\u2019efforcera d\u2019offrir un acc\u00e8s aux serveurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7<\/p>\n
\u00a0<\/b>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fournir un service d\u2019assistance technique, du lundi au vendredi de 10h 00 \u00e0 17h00 ;<\/p>\n\n- Fournir au CLIENT les acc\u00e8s informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du ou des services et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale fera tout son possible pour permettre l\u2019utilisation normale du ou des services par LE CLIENT<\/li>\n
- Assurer le contr\u00f4le et la maintenance de L\u2019APPLICATION EN LIGNE- AKIDEL <\/b><\/li>\n
- Fournir, en cas d\u2019accord mutuel, des services professionnels<\/li>\n<\/ul>\n
AKIDEL <\/b>se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre exceptionnellement et bri\u00e8vement l\u2019accessibilit\u00e9 aux services de L\u2019APPLICATION EN LIGNE, AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>pour d\u2019\u00e9ventuelles interventions de maintenance ou d\u2019am\u00e9lioration afin d\u2019assurer le bon fonctionnement de ses services.<\/p>\n
AKIDEL <\/b>informera le CLIENT, dans la mesure du possible, par mail ou via L\u2019APPLICATION EN LIGNE, AKIDEL <\/b>, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et des d\u00e9lais de ces interventions.<\/p>\n2.3\u00a0 Fourniture du service de maintenance des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques<\/b><\/h3>\n
AKIDEL <\/b>s\u2019engage \u00e0 fournir un service de maintenance sur les d\u00e9veloppements livr\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s dans la SOLUTION au cours de l\u2019ex\u00e9cution des Pr\u00e9sentes.<\/p>\n
AKIDEL <\/b>s\u2019engage \u00e0 effectuer des prestations de maintenance \u00e0 compter de la date de signature du contrat ou apr\u00e8s la livraison du d\u00e9veloppement avec diligence et de mani\u00e8re \u00e0 perturber le moins possible l\u2019exploitation du CLIENT.<\/p>\n
La prestation de maintenance est r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements livr\u00e9s par AKIDEL <\/b>tout au long de la dur\u00e9e du contrat ou tout au long de la dur\u00e9e de vie du d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Dans le cadre de la prestation de maintenance, AKIDEL <\/b>s\u2019engage :<\/p>\n\n- \u00c0 corriger tout DYSFONCTIONNEMENT (ou bug) BLOQUANT, SEMI BLOQUANT ou NON<\/li>\n
- \u00c0 v\u00e9rifier ou r\u00e9viser l\u2019environnement d\u2019h\u00e9bergement du d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9 pour le compte du CLIENT<\/li>\n
- \u00c0 assurer un suivi de la bonne ex\u00e9cution des d\u00e9veloppements et des scripts livr\u00e9s.<\/li>\n
- \u00c0 remettre en \u00e9tat ou en bonne condition d\u2019exploitation le d\u00e9veloppement \u00e0 la suite d\u2019un incident caus\u00e9 par un mauvais fonctionnement du d\u00e9veloppement \u00e0 moins que cet incident ne soit d\u00fb \u00e0 une mauvaise manipulation du<\/li>\n<\/ul>\n
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, AKIDEL <\/b>s\u2019assure du maintien en bon \u00e9tat de fonctionnement du d\u00e9veloppement et des scripts couverts par le contrat.<\/p>\n
Les prestations qui ne sont pas express\u00e9ment incluses dans la liste ci- dessus pourront \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 titre de prestations suppl\u00e9mentaires et factur\u00e9es en sus de la prestation de maintenance.<\/p>\n
Ne peuvent en aucun cas \u00eatre inclus dans la maintenance :<\/p>\n
\n- Les d\u00e9veloppements n\u00e9cessaires \u00e0 la l\u2019actualisation, l\u2019\u00e9volution du d\u00e9veloppement ou de L\u2019APPLICATION EN LIGNE<\/li>\n
- L\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s ou performances du d\u00e9veloppement ou de L\u2019APPLICATION EN LIGNE AKIDEL <\/b>.<\/li>\n
- La fourniture de nouvelles versions du d\u00e9veloppement ou de L\u2019APPLICATION EN LIGNE AKIDEL <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Les prestations susvis\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019un nouveau devis ou contrat.<\/p>\n
De plus, AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>ne sera pas tenu de fournir la prestation de maintenance si d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale le CLIENT ne respecte pas ses obligations au titre du contrat.<\/p>\n
En contrepartie des prestations ex\u00e9cut\u00e9es, le CLIENT sera factur\u00e9 forfaitairement en d\u00e9but de chaque p\u00e9riode contractuelle. \u00c0 titre exceptionnel et sur demande du CLIENT, la prestation de maintenance des d\u00e9veloppements peut \u00eatre factur\u00e9e mensuellement.<\/p>\n
Le co\u00fbt de la maintenance est factur\u00e9 selon la tarification en vigueur dans les conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n
2.4\u00a0 D\u00e9livrabilit\u00e9 (module E-MAILING)<\/b><\/h3>\n
AKIDEL <\/b>s\u2019efforcera de tout mettre en \u0153uvre pour assurer la meilleure d\u00e9livrabilit\u00e9 possible des CAMPAGNES notamment par<\/p>\n\n- Un suivi des CAMPAGNES dans le but de minimiser le risque de blacklistage sur les principaux Webmailers ;<\/li>\n
- Une relation privil\u00e9gi\u00e9e avec les principaux Fournisseurs d\u2019Acc\u00e8s Internet (FAI) et un accord de whitelistage avec certains d\u2019entre eux. Dans ce cadre, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 collaborer avec AKIDEL <\/b>\u00a0<\/b>pour entretenir les meilleures relations possible avec les FAI afin de permettre la livraison des e-mails de LA<\/li>\n
- Une \u00e9volution des outils de AKIDEL <\/b>pour respecter les standards et les bonnes pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9livrabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
3\u00a0 Obligations du CLIENT<\/b><\/h2>\n
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n
\n- Utiliser le service conform\u00e9ment aux instructions de fonctionnement communiqu\u00e9es par\u00a0TALENT DIGITAL\u00a0<\/b>et sera seul responsable des cons\u00e9quences dommageables d\u2019une utilisation non<\/li>\n
- Communiquer toutes difficult\u00e9s \u00e0\u00a0TALENT DIGITAL\u00a0<\/b>afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement<\/li>\n
- Communiquer les informations demand\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des<\/li>\n
- Designer un responsable interlocuteur avec<\/li>\n
- Utiliser le syst\u00e8me de gestion de demande client accessible via L\u2019APPLICATIONEN LIGNE\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>, pour toutes demandes li\u00e9es aux services fournis par\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>. Les demandes qui ne seront pas \u00e9mises via cette interface ne seront pas prises en<\/li>\n<\/ul>\n
En particulier, les employ\u00e9s du CLIENT auront acc\u00e8s \u00e0 L\u2019APPLICATION EN LIGNE\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>\u00a0apr\u00e8s authentification via la saisie de leurs identifiant et mot de passe fournis par\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 conserver secret ces identifiant et mot de passe et \u00e0 ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit \u00e0 des personnes autres que celles pr\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des services fournis par\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>.<\/p>\n
Le CLIENT est seul responsable de l\u2019utilisation des identifiant et mot de passe que\u00a0TALENT DIGITAL\u00a0<\/b>lui aura transmis. Toute connexion au service ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9es en utilisant un mot de passe ou identifiant du CLIENT sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019un de ses pr\u00e9pos\u00e9s. En cas de perte ou de vol d\u2019un mot de passe ou d\u2019un identifiant, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 avertir\u00a0TALENT DIGITAL<\/b>, sans d\u00e9lai, par messagerie \u00e9lectronique (E-mail).<\/p>\n
TALENT DIGITAL\u00a0<\/b>se r\u00e9serve le droit en cours d\u2019ex\u00e9cution du contrat de changer ces identifiant et mot de passe pour des raisons d\u2019ordre technique, ou de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas,\u00a0TALENT DIGITAL\u00a0<\/b>informera le CLIENT de ces modifications et lui communiquera dans les meilleurs d\u00e9lais les nouveaux identifiant et mot de passe.<\/p>\n
En outre, le CLIENT s\u2019engage, et tout au long de l\u2019ex\u00e9cution des Pr\u00e9sentes, \u00e0 :<\/p>\n